Avant de remettre les clés à un locataire, il est indispensable de faire un état des lieux. Même si cette étape est obligatoire, elle est également nécessaire puisqu’elle va permettre d’éviter les litiges à la fin du contrat de bail. On la réalise à la fois à l’entrée et à la sortie du locataire. Deux documents sont donc rédigés et comparés pour éviter toute forme de discorde sur l’état final du logement
Table des matières
L’état des lieux pourquoi ?
Avant de le faire, il est important de comprendre l’utilité d’un état des lieux. En effet, lorsque le locataire prend possession d’un logement, il doit verser un dépôt de garantie au bailleur. Si à la fin du bail de location, il rend le logement dans son état initial, ce dépôt lui sera remboursé.
Faire un état des lieux est donc important pour éviter les litiges à la sortie du locataire concernant les éventuelles dégradations. Voilà pourquoi ce document est à rédiger par les deux parties. Une simple comparaison pourra mettre un terme à un désaccord rapidement. Si le locataire remet le bien en bon état, le propriétaire devra lui rembourser le dépôt de garantie et ne pourra pas lui exiger de faire des réparations.
Par contre, si le bien comporte des usures anormales ou des dégradations, le bailleur pourra exiger une retenue sur le dépôt de garantie. Ainsi, pour que l’état des lieux puisse servir de bon argument, il doit être rempli de façon très précise et détaillée.
Description et coût des états de lieux
L’état des lieux est un document qui décrit l’état d’un logement pièce par pièce et de tous les équipements qui y sont contenus. Il doit être rédigé à l’entrée et à la sortie du locataire. Il peut être fait à l’amiable, entre le propriétaire et le locataire. C’est la solution la plus simple et la moins coûteuse, puisqu’elle est gratuite.
En revanche, si les deux parties n’arrivent pas à se mettre d’accord, elles peuvent également faire appel à un expert d’état des lieux. Bien sûr, cela engendrera des frais supplémentaires mais cela vous garantit de trouver un terrain d’entente. L’expert en question est souvent un huissier de justice et les frais de ses honoraires sont à partager équitablement entre le locataire et le propriétaire.
Le modèle d’état des lieux utilisé à l’entrée et à la sortie doit être le même pour faciliter la comparaison. Le document sera ensuite annexé au contrat de location. Les deux parties doivent le signer, mais le locataire dispose toujours de dix jours pour demander des modifications s’il trouve une fois installé que d’autres éléments devraient être mentionnés dans le document.
Quel est son contenu ?
La rédaction d’un état des lieux est soumise à des réglementations. En effet, le document doit comporter les mentions suivantes :
- L’adresse du logement
- La date à laquelle il est établi
- Le nom du bailleur et du locataire
- L’adresse du bailleur
- Si une tierce personne se charge de l’état des lieux, y mentionner son nom
- Les relevés d’eau et d’énergie
- Le nombre des clés et leur usage
- La description précise de chaque pièce (état des murs, des plafonds, des sols)
- L’état des équipements pour une location meublée
- Des photos pour preuve à l’appui
- La signature des deux parties
Pour l’état des lieux de sortie, il faut également rajouter la nouvelle adresse du locataire et mentionner la date de rédaction de l’état des lieux d’entrée. Ensuite, il faut décrire l’évolution de chaque pièce et les changements constatés depuis l’entrée du locataire.